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On December 19, 2020 the Grand Duchy of Luxembourg Chamber of Deputies unanimously adopted a motion on Azerbaijan-Turkey-jihadist aggression against the Artsakh.

Source: official web site of the parliament (in French)

CHAMBRE DES DÉPUTÉS
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

Motion
Luxembourg, le 19 décembre 2020
Dépôt : Claude Wiseler,
Laurent Mosar
Groupe politique CSV

La Chambre des Députés,

• Notant le lancement d’une offensive militaire par l’Azerbaïdjan le 27 septembre 2020 en vue de s’emparer du contrôle de la région du Haut-Karabakh, en violation du processus du groupe de Minsk et des principes de Madrid, au respect desquels tant l’Arménie que l’Azerbaïdjan sont astreints;
• Considérant que la Turquie a fourni un soutien militaire et politique décisif à l’Azerbaïdjan dans sa campagne contre les forces arméniennes du Haut-Karabakh par le déploiement de mercenaires djihadistes et la fourniture d’équipement de guerre;
• Constatant qu’ à la suite de la guerre et de l’occupation de milliers de kilomètres carrés précédemment administrés par le Haut Karabakh, la sécurité et la liberté des populations arméniennes du Haut-Karabagh ne sont pas garanties, et que la rhétorique belliqueuse à leur endroit est maintenue tant en Azerbaïdjan qu’en Turquie;
• Vu la complexité accrue venant de l’implication de pays tiers, notamment la Turquie et la menace que représenterait une guerre armée de grande ampleur au Caucase du Sud;
• Considérant que la reprise du conflit le 27 septembre 2020 a démontré l’importance d’aborder les limites des « conflits gelés », courant le risque de reprise à tout moment et nécessitant une solution plus appropriée;
• Constatant que l’OSCE et l’ONU ne sont pas encore parvenus à trouver une solution de paix durable au Haut-Karabakh;
• Notant que l’Union européenne a la responsabilité d’assurer la stabilité dans son voisinage et qu’elle s’est déclarée prête à contribuer aux accords pour un Caucase du Sud pacifique et prospère;

Invite le Gouvernement,

• A exiger l’engagement d’un processus politique devant déboucher sur un statut définitif pour le Haut Karabakh, et à soutenir dans ce contexte avec ses partenaires européens les efforts des coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE;
• À exiger l’accès continu des organisations humanitaires au Haut-Karabakh, pour assurer une aide d’urgence rapide et appropriée, et à favoriser l’élaboration d’un plan de soutien aux Arméniens du Haut Karabakh pouvant permettre la reconstruction des infrastructures du territoire;
• À plaider pour le respect rigoureux du cessez-le-feu conclu le 9 novembre entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan sous l’égide de la Russie afin d’éviter de nouvelles pertes de vies humaines, pour le respect des droits de l’homme et pour l’échange rapide des prisonniers de guerre et des morts;
• À plaider pour une enquête indépendante sur les crimes de guerre qui sont amplement documentés, incluant l’usage d’armes à sous-munitions, les attaques sur les infrastructures civiles, l’usage de munitions au phosphore blanc et les exécutions sommaires de prisonniers de guerre, et dont les auteurs devront répondre devant les Juridictions compétentes;
• À collaborer avec des partenaires internationaux pour garantir que tous les réfugiés et personnes déplacées de la région du Haut-Karabakh et des provinces environnantes aient le droit de retourner dans leur foyer ancestral et qu’une vie en sécurité leur soit garantie;
• A insister sur la nécessité, pour l’Azerbaïdjan, de favoriser une interaction normalisée avec les populations arméniennes enclavées dans son territoire, et à sanctionner l’ensemble des acteurs politiques et sociaux azéris qui continueront d’inciter à la haine et à la violence contre les Arméniens;
• À veiller à ce que la protection des monastères, des églises et des monuments arméniens soit garantie.