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Alexandre Manassyan
le 31 octobre 2020
Аnnotation
Le Haut–Karabagh n` appartient pas de DROit à l` Azerbaïdjan . Le monde le sait, mais ignore le droit. Et Bakou s` en sert comme permis au génocide.
« Le Haut–Karabagh – c`est l` Azerbaïdjan ! » – c`est l` appel, avec lequel le président azerbaïdjanais a lancé son armée et les terroristes au hachoir à viande de guerre. Pourtant les documents ratifiés par lui – même ou avec sa participation sur le Haut – Karabagh prouvent le contraire .
DOCUMENT 1. La déclaration sur l`indépendance de la République démocratique de l` Azerbaïdjan. https://bit.li/2T7gQ1W
Extrait du document: « … le Conseil national musulman de l` Azerbaïdjan, élu au vote populaire annonce désormais publiquement : les peuples de l` Azerbaïdjan sont désormais porteurs des droits souverains et l ` Azerbaïdjan, consistant de la Transcaucasie de l` Est et du Sud, est un Etat indépendant et plein».
Première annotation au document : Formé le même jour – le 27 mais 1918 – le Conseil national musulman (CNM) ne pourrait pas être élu au vote populaire dans une région multinationale , dont les peuples chrétiens faisaient également partie . Dans le chaos de l`effondrement de l`Empire russe il n y` a pas eu de vote populaire là- bas et ne pouvait pas avoir lieu.
Deuxième annotation : Les peuples de l` Azerbaïjan sont déclarés détenteurs de droits souverains. Soixante –dix ans après exactement ces peuples disparaîtront de la carte éthnique de la Transcaucasie orientale. A la suite d` une assimilation agressive ces peuples seront substitués et une communauté pseudo- ethnique qui n` existaient pas en 1918 – les Azerbaïdjanais – apparaîtra sur la carte ethnique.
Troisième annotation : La République démocratique de l` Azerbaïdjan n` est pas déclarée sur la base d`un référendum , c`est la raison pour laquelle le Conseil national musulman n`a pas pu indiquér les limites qui seraient établies sur la base d` un acte d` autodétermination. Il déclare arbitrairement la partie orientale et le Sud –Est de la Transcaucasie comme territoire de la première république émergente contre la volonté des peuples qui y vivent. Un an après la République démocratique de l` Azerbaïdjan a déjà présenté des réclamations à la Société des Nations – de la Mer Caspienne à la Mer Noire, y compris Derbend et une partie de la région de Kars. Il s` agit d`un territoire à l` égard duquel la République démocratique de l` Azerbaïdjan nouvellement formée, n` avait non seulement de droit historique, mais aussi de contrôle administratif ou politique.
Document 2 : La décision de la Cinquième Commission de l` Assemblée de la Société des Nations du 20 novembre 1920 sur le rejet de la demande d` admission de l ` Azerbaïdjan à la société des Nations en raison de ses différends territoriaux ( League of Nations. The Records of the First Assembly. Meetings the Committees II. Neva, 1920, p. 173- 174 ).
Extrait :« … est- il possible d`admettre à la société des Nations un Etat qui ne remplit manifestement pas les conditions établies par la Charte de la Société des Nations et en particulier l` exigence , concernant la stabilité et la souveraineté territoriale et qui n` a été reconnu de jure par aucun membre de la Sociétées Nations. Le comité … renvoie la question à l`Assemblée, s `opposant à son admission ».
Annotation : Avant l` an de 1918 il n` existait pas de documents , car il n `y avait pas d` entité politique portant le nom de l ` Azerbaïdjan . Au mois d` avril de 1920 la République démocratique de l` Azerbaïdjan (RDA ) a quitté l`histoire sans frontières établies ou reconnues.
Document 2 : La déclaration du Comité révolutionnaire de l` Azerbaïdjan concernant l` établissement du pouvoir soviétique de l` Arménie à partir de 2.12.1920// journal « Communiste», Bakou, 2. 12. 1920.
Extrait: «Les territoires de Zangezour et la région de Nakhitchevan constituent une partie inséparables de l` Arménie soviétique, et la paysannerie ouvrière du Haut–Karabagh jouit du plein droit à l` autodétermination».
Annotation
La veille de cette déclaration Bakou avait annoncé sa renonciation à ses prétentions sur le Haut-Karabagh. La même déclaration reconnaît le droit du Haut–Karabagh à l` autodétermination complète.
DOCUMENT 3 : Le télégramme du président du Conseil national arménien du Karabagh au président de la délégation de la République d` Arménie au sujet de la révocation du IXe Congrès paysan.
DOCUMENT 3. Annonce sur la déclaration du Haut–Karabagh en tant que partie intégrante de la République soviétique de l`Arménie dès le 12.6.1921. // journal «Khorurdayin Hayastan» ( Erévan), 12.6.1921.
Annotation
Les motifs de la déclaration sont les décisions des congrès des représentants pléipotentiaires du Haut–Karabagh dans les années 1918- 1920, proclamant le Haut–Karabagh comme partie intégrante de l` Arménie ( RA) et la reconnaissance du droit du Haut–Karabagh à l`autodétermination totale par Bakou.
DOCUMENT 4. Le plénum du Bureau caucasien du Parti Communiste Russe sur l`inclusion du Haut – Karabagh dans la République soviétique de l` Arménie et sur l` ajournement de la question à une décision finale аu sein du Comité central du parti communiste de l` Union Soviétique(6)// les archives centrales du Parti de l` institut du Marxisme – Léninisme , fonds 64, inventaire 2, fichier 1, feuille 118)
Extrait: « … organiser un plébiscite uniquement dans le Haut – Karabagh, c`est – à – dire, uniquement auprès des Arméniens. Voter ”pour” : Orjonikidzé, Myasnikov, Figantner, Kirov , Nazaretyan. Il a été décidé : d`inclure le Haut–Karabagh dans la République soviétique de l` Arménie, de ne tenir un plébiscite que dans le Haut-Karabagh ».
Annotation
L` expression «inclure le Haut–Karabagh dans la république soviétique de l` Arménie» est en fait fausse, étant donné que le Haut–Karabagh a déjà été déclaré partie intégrante de l`Arménie Socialiste soviétique.
Document 5: La décision du plénum du Bureau caucasien du Parti Communiste Russe (6) sur l`inclusion -du Haut–Karabagh dans la République socialiste soviétique de l` Azerbaïdjan. (RSS d`Azerbaïdjan ) de 5.7.1921.// les archives centrales du Parti de l` institut du Marxisme – Léninisme , fonds 17, inventaire 13, fichier 384, feuille 67)
Annotation : « a) Compte tenu de la nécessité d`une paix nationale entre les musulmans et les arméniens, des liens économiques constants entre le Haut et le Bas- Karabagh, ses liens avec l` Azerbaïdjan, laisser le Haut – Karabagh au sein de la RRS Az , lui accordant une large autonomie régionale avec le centre administratif de Choucha, qui fait partie de la région autonome». b) charger le Comité central de la RRS d` Azerbaïdjan de déterminer les limites de la région autonome et de le soumettre pour approbation au Bureau caucasien du Comité central du Parti Communiste Russe (PCR) c) Charger le Présidium du Bureau caucasien du Comité central de négocier avec le Comité central d` Arménie et le comité central d` Azerbaïdjan à la Commission d`Urgence du Haut- Karabagh. d) La portée de l` autonomie du Haut – Karabagh est déterminée par le comité central d` Azerbaïdjan et soumise au Bureau caucasien pour approbation».
Annotation :
- Par rapport à la décision de la veille, la décision du Bureau central caucasien du 5 juillet n` a été ni discutée, ni mise au vote, c`est – à- dire, elle n` a pas été adoptée.
- Au préambule de la décision, les concepts du Haut-Karabagh et de l` Azerbaïdjan sont utilisés comme des concepts géographiquements différents , indiquant que le Haut-Karabagh n` est pas l` Azerbaïdjan.
- Les mots «laisser dans les frontières de la RRS d` Azerbaïdjan» ont été utilisés dans la décision malgré le fait que le Haut–Karabagh avait déjà été déclaré partie intégrante de la République socialite soviétique de l` Arménie.
- La décision d` accorder au Haut–Karabagh une «large autonomie régionale » indique directement que ce statut est accordé à l` ensemble du Haut–Karabagh, comme l`indique le premier nom de l` autonomie – la région autonome du Haut–Karabagh ( l’oblast autonome du Haut-Karabagh)
DOCUMENT 6: Le décret du Conseil de l` organisation de la région autonome du Haut – Karabagh de 7.7.1923// Recueil des légalisations et ordres du Gouvernement Ouvrier et Paysan de la RRS Az pour l` an de 1923, Bakou, 1923, pages 384-385.
Extrait: « 1. Former une région autonome de la partie arménienne du Haut – Karabagh, en tant que partie intégrante de la RSS Az, avec un centre à Khankendi… Remarque : tous les pâturages, forêts, vergers et la propriété de facto de l`eau sont conservés par les propriétaires actuels . ..».
Annotation
1.Ayant violé la decision illégale et pratiquement inacceptable du Bureau caucasien, Bakou a décrété l` autonomie dans un quart du Haut – Karabagh . En 1936 , la région a été baptisée Région autonome du Haut- Karabagh ( NKAO), reflétant le pillage de 75 % du territoire de la région déjà au sein de la RSS Az.
2. Le décret a confirmé la propriété des territoires par les Arméniens : ‘’ tous les pâturages, forêts, vergers et la propriété de facto de l`eau sont conservés par les propriétaires actuels ‘’
DOCUMENT 7: La loi de l ` URSS « sur la procédure de résolution des problèmes liés à la sécession de la République de l `Union de l` URSS» du 3 avril 1990. // Bulletin du Congrès des députés du peuple et du Conseil suprême de l` URSS, 1990, N15, page 252.
Extrait : « L` article 3. Dans une république d` Union, comprenant dans son ensemble des républiques autonomes, des régions et des oblasts autonomes, un référendum est organisé séparément pour chaque autonomie. Les peuples des entités autonomes conservent le droit de résoudre d`une manière indépendante la question de leur statut dans l` Union de l` URSS ou dans une république ressortissant d` Union, ainsi que le droit de soulever la question de leur état et de leur statut juridique. Dans une république d` union , sur le territoire duquel se trouvent des lieux de résidence compacts de groupes nationaux, constituant la majorité de la population d`une zone donnée, lors de la détermination des résultats du référundum, les résultats du vote dans ces zones sont pris en compte séparément».
Annotation
La loi a garanti la priorité du principe de l` autodétermination des peuples par rapport aux frontières arbitrairement établies des républiques d` union, en confirmant que les entités autonomes en dehors du système politico- juridique de l` URSS conservent le droit à une décision indépendante dans le cas de son statut d` Etat –national jusqu ` à la déclaration de souveraineté. C`était encore une reconnaissance du droit du Haut –Karabagh à l` autodétermination, pour lequel ont voté et les députés du Conseil Suprême de l` URSS et de RSS de l` Azerbaïdjan.
La loi a garanti au Haut–Karabagh et à la région voisine de Shahumyan, peuplée d`Arméniens, tous les droits à proclamer un Etat souverain après que Bakou a proclamé la restauration de la République d` Azerbaïdjan, existant déjà en 1918-1920, ce qui équivalait juridiquement à sa sécession de l`URSS.
DOCUMENT 8: La déclaration du Conseil Suprême de la République d` Azerbaïdjan sur la restauration de l` indépendance d` Etat de la République d` Azerbaïdjan du 30.08.1991. // le journal « Ouvrier de Bakou», 3.9.1991.
Extrait : « Le Conseil Suprême de la République d` Azerbaïdjan, guidé par les intérêts d` Etat du peuple de l` Azerebaïdjan et en exprimant sa volonté, notant que de 1918 à 1920, la République d` Azerbaïdjan a existé en tant qu`un État indépendant , reconnu par la communauté internationale. .. proclame la restauration de l` indépendance de l` État de la République d` Azerbaïdjan».
Annotation
L` affirmation sur la reconnaissance internationale de l` République d` Azerbaïjan a été refuté par la décision de la Cinquième Commission de l` Assemblée de la Société des Nations de rejeter la demande d` admission à la Société des Nations , précitée ci –dessus (document 2).
DOCUMENT 9: La déclaration sur la proclamation de la République du Haut – Karabagh du 2.9.1991//coll. Le statut du Haut – Karabagh dans les documents politiques et juridiques, Erévan 1995 , pages 69-70
Extrait : « La session conjointe des Conseils régionaux des députés du peuple du Haut – Karabagh avec la participation des députés des Conseils de tous les niveaux , exprimant la volonté du peuple, fixée par le le référendum effectivement tenu et dans les décisions des autorités du Haut – Karabagh et de la région de Shahumyan en 1988-1991 … prenant acte de la proclamation par la République d ` Azerbaïdjan du « rétablissement de l` indépendance de l` Etat de 1918 à 1920, … proclament la République du Haut –Karabagh dans les frontières du Haut–Karabagh actuel et de la région voisine de Shahumyan , en abrégé – Le Haut–Karabagh ».
Annotation
La declaration fait référence au refus de l` Azerbaïdjan de la succession de la RSS d` Azerbaïdjan et au rétablissement de la République d` Azerbaïdjan, qui n` a pas acquis de frontières effectivement établies ou reconnues . Dans les années 1918- 1920 le Haut – Karabagh n` a pas fait partie de la République d` Azerbaïdjan, d` où il découle la conclusion juridique selon laquelle en 1991 le Haut – Karabagh a été proclamé dans les territoires n` appartenant pas à la République d` Azerbaïdjan.
DOCUMENT 10 : l` acte constitutionnel sur l` indépendance de la République d` Azerbaïdjan du 18. 10. 1991.
Extrait: «… les 27-28 avril de l` année 1920, RSFSR ( République socialiste fédérative soviétique de Russie) , violant gravement les normes juridiques internationales , … a occupé le territoire de la République souveraine d` Azerbaïdjan, a renversé par la force les autorités légalement élues et mis fin à l` indépendance , obtenue au prix d` énormes sacrifices du peuple azerbaïdjanais». ..Article 2. La République d` Azerbaïdjan est le successeur de la République d` Azerbaïdjan qui a existé du 28 mai à avril 1920».
Annotation
1.La déclaration sur la reprise des traditions séculaires du statut d` Ētat du peuple azerbaïdjanais est dépourvue de contenu factuel , étant donné qu` avant XX siècle l`histoire ne connaît ni État azerbaïdjanais, ni peuple azerbaïdjanais.
2. S` étant proclamé successeur de la République d` Azerbaïdjan, l` Azerbaïdjan a également perdu ces droits illégaux vis –à –vis du Haut –Karabagh, que les bolsheviks ont accordés à la RSS Az .
DOCUMENT 11 : La déclaration des « douze» sur le futur statut de la Russie et des autres anciennes Républiques.( Bruxelles, Hayes, 23.12.1991)
Extrait : « Par décision du Conseil Européen… 16.12.1991. une réunion du Conseil de l` UE au niveau des ministres des affaires étrangères s` est tenue à Bruxelles … L` approche générale des Douze sur la question de la reconnaissance officielle de nouveaux États sur le territoire de l` Union Soviétique et en Europe de l ` Est a été déterminée… Les critères suivants de reconnaissance officielle ont été convenus…
Annotation
La déclaration annonҫait les conditions de l `Union Européenne pour la reconnaissance de nouveaux États sur le territoire post- soviétique. Le 21. 12. 1991 lors d`une reunion à Alma- Ata les dirigeants de 11 républiques dont l` Arménie et l` Azerbaïdjan ont donné leur accord. L` UE n` a pas précisé la base juridique de la condition présentée. Ce n` est que plus tard que les juristes ont convenu que les nouveaux États reconnus selon le principe d` Uti possidetis , selon lequel les territoires et les frontières qu`ils possédaient auparavant étaient reconnus pour les États accédant à l` independence. Cependant ces conditions sont inapplicables à la République d` Azerbaïdjan. Celle –ci , ayant refusé la veille la succesion de la RSS Az , a perdu les relations juridiques avec le Nakhichevan et le Haut – Karabagh, qui ont été inclus de force dans la RSS Az. Au moment de l`adoption de la déclaration, Bakou n` avait aucun contrôle politique ni administratif sur le Haut – Karabagh. Il n` était pas propriétaire du Haut- Karabakh, comme le supposait le principe d` Uti possidetis.
Postscriptum:
La reconnaissance de la République d ` Azerbaïdjan avec des territoires qui ne lui appariennent pas légalement a été conҫue à Bakou comme le droit de poursuivre la politique de génocide , à laquelle il a adhéré sous des formes implicites et explicites tout au long des années soviétiques. De nos jours , le règlement du conflit est conduit dans une impasse de la contradiction, fausse dans ce cas, entre les principes d` autodétermination des peuples et l` intégrité territoriale des États .
Le droit à l`autodétermination du peuple du Haut–Karabagh est reconnu à plusieurs reprises ( DOCUMENTS 2 et 7) , y compris par Bakou lui- même. Le principe de l`intégrité territoriale n` est pas applicable à l` Azerbaïdjan en raison de l` actuel Traité de Kars de 1921 et de l` absence de motifs pour la souveraineté de l` Azerbaïdjan sur le Haut- Karabagh.
Conclusion générale
Le Haut–Karabagh n` appartient pas à l` Azerbaïdjan DE DROIT. Le monde le sait, mais ignore le droit. Et Bakou s` en sert comme permis de génocide.
L` auteur est Docteur en sciences philosophiques, membre correspondant de l` Académie nationale des Sciences d ` Arménie.
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